J.O. 264 du 15 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 septembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR : SANM0623999S


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2006 :

Considérant que la société Domoti, 6, allée Saint-Eloi, 59118 Wambrechies, a fait paraître une publicité en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, diffusée sous la forme d'un catalogue et comportant des allégations telles que :

- bracelet magnétique coeurs de cristal : « vertus pour améliorer la circulation » ;

- aspire-oreilles : « Le cérumen et les impuretés qui s'accumulent dans le conduit auditif représentent un risque d'infection et peuvent être une première cause de mauvaise audition. (...) cet appareil permet d'aspirer les impuretés en profondeur » ;

- paire redresse-orteils : « Hallux valgus corrigé ; ce correcteur (...) redresse le gros orteil et le tient écarté, permettant d'atténuer la déformation » ;

- semelles bio balance : « Pour atténuer douleurs des talons, genoux, jambes et mal de dos. Si vous avez des douleurs dans les talons, les genoux, les jambes ou le dos, essayez ces semelles (...) soulager la tension des muscles, des ligaments et des os de la jambe et du pied » ;

- protège-pieds texenergy : « De nombreuses études ont montré les propriétés du cuivre comme fongicide et bactéricide ; conviennent particulièrement à toutes les personnes souffrant des pieds (...) étant de nature à prévenir la formation des mycoses » ;

- paire talonnette confort : « soulager les articulations », associé à un schéma identifiant les articulations des chevilles, genoux et lombaires ;

- semelles silicone amorti-chocs : « permettent ainsi d'atténuer sensiblement (...) la douleur des articulations » ;

- « anti-hallux : hallux rectifiés sans douleur ; vous évitent la douleur » ;

- redresse-dos magnétique : « Contre le mal de dos (...) suivant les principes de la thérapie orientale » ;

- sauna facial : « soin du rhume ; en cas de rhume, une ou deux inhalations par jour, à la vapeur naturelle ou avec quelques gouttes d'huile essentielle vous permettront d'enrayer le mal ou d'en atténuer les effets » ;

- gaines Rheumatend : « contre les douleurs ; soulagement de leurs douleurs ; se portent autour des articulations douloureuses : pour stimuler la circulation (...) et apaiser les articulations douloureuses » ;

- pansements bio-magnétiques : « La force du magnétisme au service de vos douleurs (...) ces pansements bio-magnétiques soulagent de façon naturelle : les maux de tête et de la nuque, les rhumatismes » ;

- « gants anti-arthrite : arthrite, douleurs des mains, un vrai soulagement (...) soulagement sensible dans les cas d'arthrite, de tendinite ou de tension du canal carpien » ;

- coussin os de chien : « idéal pour soulager les cervicales et éviter le mal de cou » ;

- bracelet magnétique 3 ors : « effet bénéfique pour activer la circulation » ;

- coussin cale-dos : « Dites stop au mal de dos ! vos muscles dorsaux sont soulagés » ;

- mi-bas de voyage : « sensation de jambes lourdes ; ils améliorent la circulation sanguine » ;

- le surmatelas anatomique : « anti-escarre » ;

- canne pliante amortisseur : « soulage vos articulations » ;

Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Domoti à l'appui de ces affirmations,

la publicité effectuée par la société Domoti, 6, allée Saint-Eloi, 59118 Wambrechies, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'objets et d'appareils présentés comme bénéfiques pour la santé, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.

La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.